Bannière des services d’incitatifs fiscaux

Expertise complète.
À chaque étape.

Nos spécialistes aident les entreprises canadiennes innovantes à optimiser leurs incitatifs fiscaux grâce à une expertise intégrée et un accompagnement de bout en bout.

Experts
expérimentés
Processus
éprouvé
Crédits
optimisés
Prêt pour
audit
Service de crédit d’impôt CDAE du Québec
CDAE

Nous aidons les entreprises technologiques québécoises admissibles à optimiser le CDAE (crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques) grâce à un accompagnement complet, de l’évaluation initiale jusqu’aux attestations d’Investissement Québec et à la préparation des formulaires pour Revenu Québec.

Notre accompagnement

01

Évaluation initiale

Nous examinons vos activités, votre structure d’entreprise, vos données financières et les fonctions de vos employés afin d’évaluer l’admissibilité potentielle au CDAE.

02

Analyse des employés

Nous analysons les rôles, responsabilités, activités techniques, salaires et données de temps afin d’identifier les employés admissibles, les salaires admissibles et les crédits CDAE remboursables et non remboursables disponibles.

03

Documents requis

Nous guidons votre équipe dans la collecte des documents corporatifs, financiers, de paie, organisationnels et relatifs aux employés requis pour les demandes d’attestation.

04

Préparation des attestations

À partir des renseignements recueillis, nous préparons le dossier d’attestation CDAE destiné à Investissement Québec pour l’entreprise et les employés admissibles identifiés.

05

Soutien à l’examen

Après le dépôt, nous gérons les communications avec Investissement Québec, coordonnons les réponses aux demandes d’information et accompagnons le processus jusqu’à l’émission des décisions d’attestation.

06

Dossier Revenu Québec

Une fois les attestations d’Investissement Québec émises, nous préparons les formulaires CDAE et les annexes nécessaires au dépôt auprès de Revenu Québec.

Résultat

Votre entreprise dispose d’un processus d’attestation CDAE complété, d’une analyse documentée des employés et salaires admissibles et d’un dossier de crédit d’impôt prêt à être produit auprès de Revenu Québec.

Évaluation CDAE gratuite
Service de crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation du Québec
C3i

Nous accompagnons les entreprises québécoises admissibles dans leur demande de crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation (C3i) de l’analyse des investissements jusqu’à la préparation d’une demande complète et bien documentée.

Notre accompagnement

01

Examen des investissements

Un examen des investissements récents et prévus permet de repérer les équipements, technologies et logiciels susceptibles d’être admissibles.

02

Évaluation de l’admissibilité

Chaque bien est évalué selon sa catégorie fiscale, ses conditions d’acquisition, son utilisation dans l’entreprise et son emplacement.

03

Analyse des coûts

L’analyse couvre le coût d’acquisition ainsi que les dépenses capitalisées connexes afin de déterminer les montants pouvant être admissibles.

04

Calcul du crédit

Le crédit estimé est calculé en fonction du taux régional applicable, des seuils d’exclusion prescrits et des dépenses admissibles.

05

Préparation de la demande

Les calculs et les renseignements justificatifs sont préparés, puis coordonnés avec votre équipe comptable pour leur intégration à la déclaration fiscale.

06

Soutien à l’examen

En cas de demande de renseignements de Revenu Québec, notre équipe vous accompagne dans la préparation et l’organisation des documents financiers et justificatifs requis.

Résultat

Une demande C3i structurée et bien documentée qui tient compte des investissements admissibles, des coûts admissibles et du crédit pouvant être réclamé.

Évaluation C3i gratuite
Programmes canadiens de financement et d’incitatifs pour les entreprises
Programmes de financement

Au-delà de la RS&DE, du CDAE et du C3i, les entreprises canadiennes peuvent avoir accès à d’autres subventions, contributions, incitatifs fiscaux et programmes de financement de l’innovation.

Explorez les possibilités de financement

Découvrez des programmes pouvant soutenir vos projets de R&D, de technologie, d’IA, de commercialisation, de technologies propres, d’exportation et de croissance.

Le PARI CNRC soutient les PME canadiennes innovantes qui réalisent des projets technologiques, notamment le développement et la commercialisation de produits, procédés et services nouveaux ou améliorés.

Principaux critères

  • PME canadienne constituée en société et à but lucratif.
  • Le projet comporte un développement technologique ou une innovation significative.
  • L’entreprise devrait démontrer un potentiel technologique et commercial.

Le financement stratégique fédéral peut soutenir d’importants investissements liés à l’innovation, à la transformation industrielle, au développement technologique, à la productivité et à la croissance des entreprises au Canada.

Principaux critères

  • Généralement destiné à des projets et investissements importants.
  • Le projet devrait générer des retombées économiques, technologiques ou industrielles importantes au Canada.
  • L’entreprise doit démontrer sa capacité à financer et à réaliser le projet.

L’Initiative régionale en intelligence artificielle soutient des projets visant à commercialiser de nouvelles technologies d’IA ou à accélérer leur adoption par les entreprises canadiennes et les secteurs économiques clés.

Principaux critères

  • Le projet devrait comprendre un volet important de développement, de commercialisation ou d’adoption de l’IA.
  • L’entreprise doit respecter les exigences de l’agence de développement régional responsable du programme.
  • Le projet devrait démontrer des retombées commerciales, économiques ou de productivité.

Solutions innovatrices Canada offre aux innovateurs canadiens des possibilités de développer, tester et démontrer des technologies et des solutions répondant aux besoins identifiés par des organisations fédérales.

Principaux critères

  • L’entreprise doit respecter les exigences de l’occasion ou du défi concerné.
  • La technologie proposée doit répondre au problème ou au besoin identifié.
  • Les exigences technologiques et d’admissibilité varient selon l’occasion.

Les grappes mondiales d’innovation du Canada soutiennent des projets collaboratifs réunissant des entreprises, des organisations technologiques, des chercheurs et d’autres partenaires dans des secteurs stratégiques.

Principaux critères

  • Les projets impliquent généralement une collaboration entre plusieurs organisations.
  • Le projet doit correspondre aux priorités et aux exigences de la grappe concernée.
  • Les participants doivent généralement assumer une partie des coûts admissibles du projet.

Les programmes CanExport soutiennent les entreprises canadiennes admissibles qui réalisent des activités visant le développement de nouveaux marchés internationaux et de nouvelles possibilités d’exportation.

Principaux critères

  • L’entreprise doit respecter les exigences du volet CanExport applicable.
  • Le projet devrait viser des activités admissibles de développement des marchés internationaux.
  • Les marchés, dépenses, niveaux de financement et périodes de demande admissibles dépendent du volet.

Le PCI soutient des projets collaboratifs de R&D industrielle entre des entreprises canadiennes et des partenaires de pays participants, particulièrement lorsque les technologies présentent un potentiel de commercialisation.

Principaux critères

  • Le projet nécessite généralement une collaboration internationale admissible.
  • Le projet devrait comporter de la R&D industrielle ou du codéveloppement technologique.
  • L’innovation proposée devrait démontrer un potentiel de commercialisation.

Eureka met en relation les innovateurs canadiens avec des partenaires internationaux pour réaliser des projets collaboratifs de recherche, de développement et d’innovation. Les PME canadiennes admissibles peuvent obtenir du financement par l’intermédiaire du PARI CNRC.

Principaux critères

  • Le projet implique normalement des partenaires de pays participant au réseau Eureka.
  • Le participant canadien devrait réaliser des activités importantes de R&D ou d’innovation technologique.
  • Le projet devrait présenter un potentiel commercial et respecter les exigences de l’appel applicable.

Le Programme d’innovation énergétique soutient des projets de recherche, de développement et de démonstration visant des technologies énergétiques propres et un système énergétique concurrentiel, fiable et à plus faibles émissions.

Principaux critères

  • Le projet devrait viser un domaine admissible de technologie ou d’innovation énergétique propre.
  • Les étapes de projet et les demandeurs admissibles dépendent de l’appel de financement.
  • Le projet devrait démontrer des avantages technologiques, énergétiques ou environnementaux.

Le programme soutient des projets liés à l’électricité renouvelable, aux technologies émergentes, au stockage de l’énergie et à la modernisation des réseaux électriques.

Principaux critères

  • Le projet devrait relever d’un domaine admissible d’énergie renouvelable ou d’électrification.
  • Le projet doit respecter les exigences techniques et les critères du volet de financement applicable.
  • Le niveau de préparation, les retombées et les coûts admissibles peuvent faire partie de l’évaluation.

L’Accélérateur net zéro soutient de grands projets contribuant à la transformation industrielle, à la réduction des émissions, au déploiement de technologies propres et à la transition vers une économie à plus faibles émissions.

Principaux critères

  • Généralement destiné à d’importants investissements industriels ou de croissance propre.
  • Le projet devrait démontrer des réductions importantes d’émissions ou des retombées industrielles.
  • L’entreprise doit démontrer sa capacité à financer et à réaliser le projet.

Les crédits d’impôt à l’investissement pour l’économie propre offrent des incitatifs fiscaux pour certains investissements admissibles, notamment dans les technologies propres, l’hydrogène propre, le captage du carbone et d’autres actifs et projets admissibles.

Principaux critères

  • L’investissement doit relever d’un crédit d’impôt à l’investissement admissible.
  • Les biens, dépenses et périodes admissibles dépendent du crédit concerné.
  • Des exigences techniques, de main-d’œuvre ou de conformité supplémentaires peuvent s’appliquer.

L’IRID soutient les entreprises et les écosystèmes régionaux qui souhaitent renforcer leur capacité industrielle et d’innovation et participer aux chaînes d’approvisionnement canadiennes et internationales de la défense et de la sécurité.

Principaux critères

  • Le projet devrait être lié à la défense, à la sécurité ou à des capacités pertinentes à double usage.
  • L’entreprise doit respecter les exigences de l’agence de développement régional responsable de l’initiative.
  • Les projets peuvent viser la technologie, la commercialisation, la productivité, la capacité de production ou l’intégration aux chaînes d’approvisionnement.

L’initiative soutient des approches innovantes de construction résidentielle, notamment des technologies et des méthodes pouvant accroître la productivité, la capacité et l’offre de logements.

Principaux critères

  • Le projet devrait contribuer à l’innovation dans le logement ou la construction résidentielle.
  • Les projets peuvent notamment viser la construction modulaire, en panneaux, automatisée ou d’autres approches innovantes.
  • L’admissibilité et les périodes de demande dépendent de l’agence de développement régional concernée.

L’initiative soutient les PME et les secteurs touchés par les tarifs dans leurs projets visant à améliorer la productivité, la compétitivité, la résilience des chaînes d’approvisionnement et la diversification des marchés.

Principaux critères

  • L’entreprise ou le secteur devrait être touché par des tarifs ou des perturbations commerciales connexes.
  • Les projets peuvent viser la productivité, la réduction des coûts, la résilience des chaînes d’approvisionnement ou la diversification des marchés.
  • L’entreprise doit respecter les exigences de l’agence de développement régional responsable de l’initiative.

Les agences de développement régional du Canada — FedDev Ontario, FedNor, DEC, PacifiCan, PrairiesCan, APECA et CanNor — offrent des programmes adaptés aux priorités économiques et aux possibilités de leurs régions respectives.

Principaux critères

  • L’entreprise ou le projet doit généralement exercer ses activités dans la région desservie par l’agence concernée.
  • Les programmes peuvent soutenir l’innovation, l’adoption technologique, la productivité, la commercialisation, l’expansion et la croissance régionale.
  • L’admissibilité, le financement et les périodes de demande varient selon l’agence et le programme.

Les provinces et territoires canadiens offrent des subventions, des crédits d’impôt et d’autres incitatifs pour soutenir la R&D, l’adoption technologique, la commercialisation, la productivité, les technologies propres et la croissance des entreprises.

Principaux critères

  • L’entreprise doit généralement exercer des activités admissibles dans la province ou le territoire concerné.
  • Les activités, secteurs et dépenses admissibles varient considérablement selon le programme.
  • Les programmes disponibles et les périodes de demande varient selon la province ou le territoire.

Vous ne savez pas quel programme convient à votre entreprise?

Notre équipe peut examiner vos projets, vos activités et vos investissements prévus afin d’identifier les programmes de financement et les incitatifs qui pourraient s’appliquer à votre entreprise.

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InnoVenTech a été fondée par des professionnels chevronnés possédant une vaste expérience en ingénierie, développement logiciel, intelligence artificielle et conseil en RS&DE au Canada.

Avant de se spécialiser dans les incitatifs, notre équipe a œuvré en recherche, ingénierie, architecture logicielle et développement en IA. Cette expérience permet de comprendre concrètement comment l’innovation est conçue, développée, testée et documentée.

Notre expérience directe de projets complexes en ingénierie et en logiciel nous permet de cerner les incertitudes technologiques, d’évaluer le développement expérimental et de traduire des travaux techniques complexes en descriptions de RS&DE claires et défendables.

InnoVenTech a également développé des plateformes propriétaires, notamment InnoLab et InnoExchange , afin de simplifier la collaboration, gérer les preuves techniques et encadrer les processus de RS&DE.

Notre approche combine ainsi une expertise pratique en ingénierie à une documentation rigoureuse afin de produire des demandes de RS&DE plus solides et défendables.

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