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Politiques et renseignements
Mentions légales et confidentialité
Renseignements concernant l’utilisation du site Web d’InnoVenTech, le traitement des renseignements personnels et les technologies utilisées pour exploiter et améliorer nos services numériques.
Dernière mise à jour : 3 août 2026
01
Politique de confidentialité
InnoVenTech Inc. respecte la vie privée des visiteurs de son site Web, des demandeurs potentiels, de ses contacts professionnels et des organisations avec lesquelles elle travaille. La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont les renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés, protégés et communiqués lorsque vous interagissez avec notre site Web public ou communiquez avec nous.
1. Portée de la présente politique
La présente Politique de confidentialité s’applique aux renseignements recueillis par l’intermédiaire du site Web public d’InnoVenTech, des formulaires de demande de renseignements du site Web, des communications par courriel, des communications téléphoniques et des interactions connexes liées au développement des affaires.
L’accès aux services exclusifs ou aux espaces de travail contrôlés, notamment InnoLab et InnoExchange, peut également être régi par des ententes de services distinctes, des modalités de mandat, des exigences de sécurité ou des avis propres à la plateforme fournis aux utilisateurs autorisés.
2. Renseignements que nous pouvons recueillir
Selon la façon dont vous interagissez avec InnoVenTech, nous pouvons recueillir :
votre nom, votre adresse courriel professionnelle, votre numéro de téléphone, votre titre de poste et votre organisation
les renseignements inclus dans une demande de rencontre, un formulaire de contact, un courriel ou toute autre communication
des renseignements généraux sur votre organisation, votre exercice financier, vos activités d’innovation ou les services qui vous intéressent
des renseignements techniques et d’utilisation, notamment le type de navigateur, le type d’appareil, le système d’exploitation, l’emplacement géographique approximatif, l’adresse IP, la page de provenance, les pages visitées, la durée de la visite et l’activité générale de navigation
des renseignements sur les interactions recueillis au moyen de Microsoft Clarity, pouvant notamment comprendre les pages vues, les clics, le défilement, les mouvements de la souris, les habitudes de navigation et d’autres renseignements connexes sur l’utilisation du site Web
les registres de consentement, les préférences de communication et la correspondance
Veuillez ne pas transmettre de documents techniques, financiers, de paie, fiscaux ou liés à une demande qui sont confidentiels au moyen d’un formulaire général de contact du site Web, à moins qu’InnoVenTech ne vous ait expressément demandé de le faire par l’intermédiaire d’un canal sécurisé approuvé.
3. Comment nous utilisons les renseignements
Nous pouvons utiliser les renseignements personnels afin de :
répondre aux questions et aux demandes de renseignements concernant nos services
organiser des rencontres, des consultations ou des examens de demandes
évaluer la pertinence de nos services de RS&DE, de CDAE, d’examen ou de soutien à la vérification
communiquer avec nos contacts d’affaires actuels et potentiels
fournir et administrer les services professionnels demandés
exploiter, sécuriser, maintenir et améliorer notre site Web
mémoriser vos préférences sur le site Web, notamment la langue sélectionnée et d’autres paramètres liés à l’expérience utilisateur
comprendre le rendement du site Web et les tendances générales d’utilisation
utiliser les données analytiques de Microsoft Clarity afin de comprendre le nombre et la répartition géographique approximative des visiteurs du site Web, de déterminer les pages couramment visitées et d’évaluer la façon dont les visiteurs naviguent et interagissent avec le site Web
respecter nos obligations légales, réglementaires, contractuelles, de sécurité et de tenue de dossiers
4. Consentement
Lorsque requis, InnoVenTech obtient le consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels. La forme du consentement peut varier selon la nature des renseignements et les attentes raisonnables de la personne concernée.
Vous pouvez retirer votre consentement, sous réserve des restrictions légales, contractuelles et opérationnelles applicables, en communiquant avec nous à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessous.
5. Partage et communication
InnoVenTech ne vend pas de renseignements personnels. Des renseignements peuvent être traités par des fournisseurs de services qui soutiennent nos technologies, notre hébergement, nos communications, notre sécurité, nos outils analytiques, nos services professionnels ou nos activités commerciales.
Nous utilisons Microsoft Clarity comme fournisseur de services d’analyse du site Web. Lorsque le consentement aux analyses est accordé, des renseignements concernant les visites et les interactions sur le site Web peuvent être transmis à Microsoft et traités par celle-ci afin de fournir à InnoVenTech des analyses, des rapports agrégés, des cartes thermiques et des renseignements sur l’utilisation du site Web au niveau des sessions.
Nous pouvons également communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige ou le permet, afin de faire respecter des ententes, de protéger des droits légaux ou d’enquêter sur une fraude présumée, un incident de sécurité ou une utilisation abusive de nos services.
6. Conservation et mesures de protection
InnoVenTech applique des mesures de protection administratives, techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité et au contexte des renseignements. Ces mesures peuvent comprendre des contrôles d’accès, des processus sécurisés d’échange de documents, une gestion contrôlée des données, des exigences d’authentification, des autorisations restreintes et des procédures de gestion des dossiers.
Aucun site Web, aucune méthode de transmission ni aucun système de stockage électronique ne peut être garanti comme étant entièrement sécurisé.
7. Durée de conservation
Les renseignements personnels ne sont conservés que pendant la période raisonnablement nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, au respect des exigences professionnelles et contractuelles, au règlement des différends, au maintien de dossiers d’affaires appropriés et au respect des obligations légales applicables.
8. Accès et rectification
Sous réserve des lois applicables, vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou demander la rectification de renseignements inexacts. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de répondre à une telle demande.
9. Sites Web externes
Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. InnoVenTech n’est pas responsable de la confidentialité, de la sécurité, du contenu ou des pratiques des sites Web exploités par d’autres organisations.
10. Communiquer avec nous au sujet de la confidentialité
Les questions, préoccupations, demandes d’accès ou demandes de rectification relatives à la présente Politique de confidentialité peuvent être adressées à admin@innoventech.ca.
02
Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès au site Web public d’InnoVenTech et son utilisation. En accédant à ce site Web ou en l’utilisant, vous reconnaissez les présentes conditions.
1. Objet informatif
Le contenu du site Web est fourni à des fins d’information générale. Il vise à présenter InnoVenTech, nos capacités professionnelles, notre méthodologie ainsi que certains sujets liés aux programmes canadiens d’incitatifs à l’innovation.
2. Absence de conseils professionnels ou de mandat
Le contenu du site Web ne constitue pas un avis juridique, fiscal, comptable, technique, financier ni tout autre conseil professionnel. L’admissibilité à la RS&DE, à la CDAE ou à tout autre programme incitatif dépend des faits, des documents, des activités, des dépenses, de l’exercice financier et des règles applicables à chaque situation.
La consultation du site Web, l’envoi d’une demande de renseignements ou la demande d’une rencontre ne crée aucune relation de client, de conseiller, de fiduciaire ou de fournisseur de services professionnels. Une telle relation n’est établie que par une entente écrite dûment autorisée.
3. Exactitude et disponibilité
InnoVenTech s’efforce de fournir des renseignements utiles et exacts, mais le contenu du site Web peut ne pas toujours être complet, à jour ou applicable à une situation particulière. Les programmes, politiques, pratiques administratives et lois peuvent changer.
Nous pouvons mettre à jour, supprimer, suspendre ou modifier le contenu ou les fonctionnalités du site Web sans préavis.
4. Utilisation permise
Vous pouvez utiliser ce site Web à des fins légales d’information et d’affaires. Vous ne pouvez pas :
utiliser le site Web d’une manière qui contrevient aux lois applicables
tenter d’obtenir un accès non autorisé à des systèmes, comptes, données ou zones restreintes
nuire à la sécurité, au rendement ou à la disponibilité du site Web
introduire du code malveillant, des attaques automatisées ou des technologies nuisibles
usurper l’identité d’une autre personne ou présenter faussement votre affiliation
copier, extraire automatiquement, reproduire ou exploiter commercialement le contenu du site Web, sauf lorsque la loi ou une autorisation écrite le permet
5. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, la conception du site Web, l’image de marque, les textes, les éléments graphiques, les illustrations, les icônes, les logiciels, les descriptions de méthodologie, les noms de plateformes et les autres contenus originaux appartiennent à InnoVenTech Inc. ou sont utilisés sous licence par celle-ci.
InnoVenTech, InnoLab, InnoExchange, l’image de marque associée et les identifiants connexes ne peuvent être utilisés d’une manière laissant entendre une autorisation, une approbation, un partenariat ou une affiliation sans permission écrite.
6. Contenu de tiers
Les liens ou références vers des organisations, programmes, publications, services ou sites Web de tiers sont fournis à titre pratique. Leur inclusion ne constitue pas nécessairement une approbation, et InnoVenTech n’exerce aucun contrôle sur leur contenu ni leur disponibilité.
7. Exclusion de garanties
Dans la mesure permise par les lois applicables, le site Web et son contenu sont fournis « selon leur disponibilité », sans déclaration ni garantie quant à leur exhaustivité, leur disponibilité ininterrompue, leur adéquation ou leur aptitude à un usage particulier.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par les lois applicables, InnoVenTech Inc. ne sera pas responsable des pertes découlant uniquement de la confiance accordée aux renseignements généraux du site Web, de l’impossibilité d’accéder au site Web, du contenu de tiers ou de l’utilisation non autorisée du site Web.
9. Droit applicable
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de l’Ontario et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois.
10. Modification des présentes conditions
Nous pouvons réviser périodiquement les présentes Conditions d’utilisation. La date de « Dernière mise à jour » affichée sur cette page indique la plus récente version publiée.
03
Politique relative aux témoins
La présente Politique relative aux témoins explique comment InnoVenTech utilise les technologies essentielles du site Web et, avec votre consentement, les témoins d’analyse facultatifs de Microsoft Clarity lorsque vous visitez le site Web public d’InnoVenTech.
1. Que sont les témoins?
Les témoins sont de petits fichiers de données placés sur un appareil lorsqu’un site Web est visité. Ils peuvent soutenir les fonctions essentielles du site Web, mémoriser des préférences, améliorer la sécurité ou fournir des renseignements généraux sur le rendement et l’utilisation du site Web.
2. Catégories de témoins
Témoins essentiels
Ils soutiennent des fonctions telles que la sécurité, la navigation, la gestion des sessions, les préférences linguistiques et la diffusion fiable du contenu du site Web.
Témoins d’analyse Microsoft Clarity
Avec votre consentement, Microsoft Clarity peut utiliser des témoins et des technologies similaires pour relier les pages vues, mesurer l’activité des visiteurs, déterminer leur emplacement approximatif et analyser la façon dont ils naviguent, cliquent et font défiler les pages du site Web.
Technologies de préférence
Elles peuvent mémoriser des choix tels que votre langue préférée pour le site Web, vos paramètres d’accessibilité ou vos préférences d’affichage afin que vous n’ayez pas à les sélectionner de nouveau à chaque visite.
3. Microsoft Clarity
InnoVenTech utilise Microsoft Clarity afin d’obtenir des renseignements sur le trafic du site Web et les interactions générales des visiteurs. Clarity peut nous aider à comprendre le nombre de visites, les régions géographiques approximatives à partir desquelles les visiteurs accèdent au site Web, les pages couramment consultées, les parcours de navigation, les clics, le défilement et les tendances générales d’utilisation du site Web.
Microsoft Clarity peut utiliser des témoins propriétaires et de tiers et attribuer des identifiants pseudonymes aux navigateurs ou aux sessions. Ces identifiants permettent de relier les pages vues et de produire des analyses agrégées, des cartes thermiques et des rapports d’interaction au niveau des sessions.
Microsoft Clarity est un service d’analyse facultatif. Ses témoins ne seront pas activés à moins que le visiteur ne consente aux analyses au moyen de la bannière de témoins du site Web. InnoVenTech n’utilise pas Clarity pour transmettre ou traiter des documents confidentiels liés à la RS&DE, à la paie, aux finances, à la fiscalité ou à des renseignements techniques.
4. Témoins pouvant être utilisés
Témoin
Fournisseur
Utilité
Catégorie
_clck
Microsoft Clarity
Permet d’associer un identifiant utilisateur pseudonyme de Clarity ainsi que des préférences au même visiteur du site Web.
Analytique
_clsk
Microsoft Clarity
Regroupe plusieurs pages vues au sein d’une même session d’analyse.
Analytique
Témoins du domaine Microsoft
Microsoft
Peuvent soutenir l’identification du navigateur, la synchronisation, l’analyse et le fonctionnement du service Clarity.
Analytique
5. Gestion des témoins
Lors de votre première visite du site Web, vous pouvez choisir d’autoriser ou non les témoins d’analyse Microsoft Clarity. Vous pouvez accepter ou refuser les témoins d’analyse facultatifs sans que cela ait une incidence sur votre accès au site Web public.
Vous pouvez également restreindre, bloquer ou supprimer les témoins à l’aide des paramètres de votre navigateur. Le blocage des technologies essentielles peut nuire à certaines fonctions du site Web. La modification des paramètres du navigateur ne met pas nécessairement à jour un choix de consentement déjà enregistré par le site Web; un outil de gestion des préférences en matière de témoins peut donc également être offert.
6. Technologies de tiers
Microsoft Clarity est fourni par Microsoft. Les renseignements recueillis au moyen de Clarity sont traités conformément aux conditions applicables de Microsoft en matière de confidentialité et de services. InnoVenTech est responsable de déterminer quand Clarity est activé sur ce site Web et de communiquer au service le choix du visiteur concernant son consentement aux analyses.
Aucun futur service tiers d’analyse, de publicité, de contenu multimédia intégré, de clavardage ou de suivi ne sera ajouté sans examen et mise à jour de la présente Politique relative aux témoins et, lorsqu’il y a lieu, des mécanismes de consentement du site Web.
7. Modification de la présente politique
La présente Politique relative aux témoins peut être révisée lorsque les technologies du site Web ou les exigences légales changent. La date indiquée au début de cette page correspond à la plus récente version publiée.
8. Préférences en matière de témoins
Vous pouvez modifier vos préférences en matière de témoins en tout temps en sélectionnant
Paramètres des témoins
dans le pied de page du site Web. Vos préférences mises à jour s’appliqueront à vos prochaines visites du site Web ainsi qu’aux technologies d’analyse facultatives utilisées par InnoVenTech.
Si vous choisissez de retirer votre consentement aux témoins d’analyse, Microsoft Clarity ne sera plus utilisé lors de vos prochaines visites une fois vos préférences mises à jour. Les témoins essentiels requis pour l’exploitation, la sécurité et le fonctionnement du site Web continueront d’être utilisés.
Expertise en ingénierie et R&D alliée à une approche structurée en RS&DE.
InnoVenTech a été fondée par des professionnels chevronnés possédant une vaste expérience en ingénierie, développement logiciel, intelligence artificielle et conseil en RS&DE au Canada.
Avant de se spécialiser dans les incitatifs, notre équipe a œuvré en recherche, ingénierie, architecture logicielle et développement en IA. Cette expérience permet de comprendre concrètement comment l’innovation est conçue, développée, testée et documentée.
Notre expérience directe de projets complexes en ingénierie et en logiciel nous permet de cerner les incertitudes technologiques, d’évaluer le développement expérimental et de traduire des travaux techniques complexes en descriptions de RS&DE claires et défendables.
InnoVenTech a également développé des plateformes propriétaires, notamment
InnoLab
et
InnoExchange
, afin de simplifier la collaboration, gérer les preuves techniques et encadrer les processus de RS&DE.
Notre approche combine ainsi une expertise pratique en ingénierie à une documentation rigoureuse afin de produire des demandes de RS&DE plus solides et défendables.
Équipe InnoVenTech
Ingénierie • IA • Conseil en RS&DE
Votre vie privée
Préférences de confidentialité
Nous utilisons des technologies essentielles au fonctionnement du site. Avec votre accord, Microsoft Clarity nous aide à mesurer les visites et à améliorer l’expérience.
Choisissez si InnoVenTech peut utiliser des technologies d’analyse facultatives. Les technologies essentielles demeurent actives afin d’assurer le fonctionnement du site et de mémoriser votre choix.
Technologies essentielles
Toujours actives
Requises pour la sécurité, la navigation, la langue, les formulaires et la mémorisation de votre choix.
Analyse Microsoft Clarity
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